Lors de la deuxième lecture au Sénat en février 2021, la majorité sénatoriale a voté un texte où l'article ouvrant la PMA à toutes les femmes avait tout simplement été supprimé. Par ailleurs, de nombreux autres points cruciaux avaient aussi été évacués, tels que l'autoconservation des ovocytes pour les femmes [1]. Cette prochaine lecture, ce printemps, sera donc cruciale pour l'accès de touTEs à nos droits reproductifs.
La PMA pour touTEs était un engagement de campagne non tenu de François Hollande, puis d'Emmanuel Macron. Cela fait donc neuf ans que les lesbiennes et les femmes seules se raccrochent à une promesse qui n'a toujours pas été mise à exécution. Aujourd'hui, nous risquons d'obtenir un droit au rabais, privé des mesures essentielles garantissant à touTEs un accès égalitaire et sécurisé à la PMA.
Le mouvement d'extrême droite "Marchons Enfants", rassemblant derrière lui des groupes et des personnalités politiques racistes, misogynes et homophobes, poursuit dans la lignée de La Manif Pour Tous son combat contre l'accès des femmes et des minorités à leurs droits [2][3]. Face à cette mobilisation réactionnaire, les militantes lesbiennes intensifient leur lutte à l'approche de la dernière ligne droite du projet de loi. Le 25 avril à Paris, mais aussi à Lyon ou Toulouse, ce sont plus de 8 000 lesbiennes et alliéEs qui ont défilé pour réclamer une PMA libre, gratuite et sans compromis. Notre tribune s'inscrit à leurs côtés dans ce rapport de force.
Nous, soignantEs, accompagnons au quotidien ces femmes et ces familles. Nous accueillons leurs demandes d'aide médicale à la procréation, mais ces personnes sont par la suite obligées de se rendre à l'étranger vu que la loi française ne l'autorise pas encore. Nous suivons leurs grossesses, nous les accompagnons pour la naissance de leurs enfants, nous sommes présentEs avec elles dans leurs premiers moments de parentalité.
Nous, femmes, lesbiennes, célibataires ou en couple, hommes transgenres ou personnes non binaires, souhaitons pouvoir mener une grossesse, porter, nourrir et élever nos enfants. Nous souhaitons concevoir nos enfants dans un cadre médical bientraitant et nous souhaitons les voir grandir dans un cadre familial sécurisé par la reconnaissance de la filiation de leurs deux mères, dès la naissance.
Nous, militantEs et féministes, souhaitons que la PMA soit ouverte à toutes les femmes et les hommes trans, quelque soit leur orientation sexuelle ou leur situation de couple. Nous souhaitons que les femmes vivant en France se voient offrir les mêmes possibilités que leurs voisines Espagnoles, Belges ou Danoises. Nous souhaitons que cessent les inégalités entre les couples hétérosexuels et homosexuels, entre les couples et les personnes seules, entre les personnes qui ont les moyens de se rendre à l'étranger pour bénéficier d'une PMA payante et les autres.
Cette interdiction de la PMA aux couples lesbiens, aux femmes seules mais aussi aux hommes trans met aujourd'hui leur santé et leurs familles en danger. Le recours à des dons de sperme artisanaux les expose à des risques de transmission d'Infections Sexuellement Transmissibles, liés à l'absence de dépistages systématiques des donneurs, mais aussi aux violences sexuelles (par exemple, par l'exigence d'un rapport pour le don). Par ailleurs, jusqu'aux 18 ans de l'enfant, ces familles sont exposées à la possibilité d'une reconnaissance de paternité imposée, qui bloquerait l'adoption plénière par la seconde mère, et octroierait sur simple déclaration les droits parentaux au donneur. Dans ces conditions, seule une procédure judiciaire longue, coûteuse ainsi que le renoncement du donneur à la paternité, permet à la seconde mère d'obtenir les droits parentaux. Autre alternative, le recours à une PMA payante à l'étranger, ne protège toujours pas juridiquement la mère ne portant pas l'enfant : elle devra recourir à la même procédure d'adoption devant un juge. Notre position en tant que soignantEs s'ancre donc dans une démarche de réduction des risques pour ces familles, que ni notre système de santé ni notre système juridique ne protègent actuellement.
Enfin, nous savons que le milieu médical et la médecine ne surplombent pas notre société mais sont tout comme elle traversés par le sexisme, le racisme, l’homophobie. Les rapports de domination opèrent également dans les soins, aussi bien à travers la construction des techniques et des savoirs que dans les prises en charges : les soins sont aussi l’occasion de discriminations et de violences. En tant que femmes, soignantEs et militantEs, nous savons que ces questions impactent les prises en charge des usagerEs, en les précarisant et en les excluant des structures de soins. Elles affectent déjà les parcours de PMA de certains couples hétérosexuels, et affecteront ceux des femmes, des lesbiennes et des hommes trans s'ils venaient à être autorisés. Il est de notre responsabilité en tant que soignantEs de reconnaître cette réalité et de la combattre. Nos revendications, au delà de la PMA, s'inscrivent dans cette lutte contre le sexisme, le racisme et l'homophobie.
Nous demandons :
- L'ouverture de la PMA pour toutes les femmes ainsi qu'aux hommes trans.
- Le remboursement intégral des parcours de PMA, comme pour les couples hétérosexuels à l'heure actuelle (prise en charge à 100% des examens, actes et consultations médicaux ainsi que des dons de gamètes). La gratuité à chaque étape est essentielle pour que tous les couples puissent y accéder. Actuellement la commande et l'importation de gamètes ou les parcours de PMA à l'étranger peuvent coûter jusqu'à plusieurs milliers d'euros : seules les personnes les plus aisées y ont accès. Si la PMA devenait légale en France, mais sans remboursement par l'Assurance Maladie, son accès pour les plus modestes serait limité par leurs contraintes financières. Rappelons que l'Assurance Maladie est un système de solidarité auquel nous contribuons touTEs : il doit donc bénéficier à touTEs équitablement.
- L’établissement direct de la filiation pour les deux parents : en effet actuellement il n’est pas automatique pour la personne qui ne porte pas l’enfant [4]. A la différence des couples cisgenres et hétérosexuels, les couples obligés d'effectuer des parcours de PMA se retrouvent face à un projet parental en plusieurs temps afin d’obtenir cette reconnaissance de filiation : les démarches pour la PMA en elle-même; l’adoption de l’enfant ensuite.
Ces démarches sont un poids supplémentaire dans un parcours déjà complexe, et une inégalité de plus, en obligeant les couples à être mariés si le second parent souhaite faire reconnaître la filiation avec son enfant. Il s’agit d’une charge administrative avec nécessité de contacter un notaire pour la signature de différents documents (acte de consentement à l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, attestation de non rétractation) ainsi que l’établissement d’un dossier d’adoption auprès du tribunal judiciaire . Cela représente un coût financier (frais notariaux, éventuels honoraires d’avocat) mais également moral : sentiment d’illégalité et d’illégitimité devant la nécessité d’adopter son propre enfant pour établir une filiation devant la loi. La procédure est longue et insécurisante : tant que l’enfant n’est pas adopté par le second parent, la famille n’est pas protégée juridiquement. Nous demandons en conséquence une procédure de reconnaissance de parentalité anticipée, simplifiée et gratuite pour ces couples.
- Le maintien de la possibilité du choix de l’anonymat total du donneur, sans possibilité d’accès à son identité même à la majorité de l’enfant. L'anonymat du don est remis en cause dans les débats actuels autour du projet de loi bioéthique. Il est aujourd'hui question de permettre l'accès à l'identité du donneur pour les enfants à leur majorité. Nous souhaitons que la structure des familles lesbiennes soit préservée, ainsi que le récit familial qu’elles décident de construire. Certaines peuvent vouloir laisser la possibilité de l'accès à l'identité du donneur à leur enfant, certaines souhaitent se construire sans l'ériger en figure signifiante de leur parcours. Nous voulons que ce choix leur soit laissé, et non imposé. Le maintien de la possibilité d'un anonymat total et irréversible du donneur nous semble en ce sens indispensable. Cette question de l'accès à l'identité, au besoin supposé de l'enfant de connaître son donneur, resurgit à un moment crucial où les familles lesbiennes pourraient accéder à la PMA. Ce timing n'est selon nous ni anodin, ni inoffensif. L'idée d'une famille sans père dérange le monde hétérosexuel et patriarcal, comme en témoignent les slogans homophobes de La Manif Pour Tous. Ces discours font pression sur les familles lesbiennes, accusées de mettre en danger leurs enfants en les faisant grandir sans figure paternelle, prétendument nécessaire. Nous restons vigilantes à toute tentative de réintroduire de force cette "figure" dans leurs familles.
- La fin du conditionnement de l'accès à la PMA des personnes trans à leur état civil. Les personnes trans se heurtent aujourd'hui à des discriminations transphobes dans les CECOS. En septembre 2019, un amendement visant à rendre possible le recours à la PMA même en cas de modification de l'état civil avait été rejeté. Par ailleurs, il est toujours impossible pour un homme ou une femme trans de disposer librement et de conserver ses gamètes après changement de son état civil. Les hommes trans souhaitant porter leur enfant grâce à une PMA se heurtent à des restrictions en fonction de leur état civil et du genre de leur partenaire. Au delà de cette question d'accessibilité, ces personnes doivent pouvoir être reconnues en tant que mères et pères de leurs enfants, en accord avec le genre qu'ils et elles revendiquent.
- L’appariement des gamètes sur décision du couple. Il est à ce jour pratiqué pour les couples hétérosexuels non blancs : les gamètes sont sélectionnées afin de correspondre aux caractéristiques physiques du conjoint dont les gamètes ne peuvent être utilisées, pour notamment préserver le récit familial que le couple choisit de construire avec leur enfant. Ce choix, sur proposition des médecins, est sensé être laissé aux couples [5]. Mais à ce jour, de nombreux CECOS contreviennent à ce principe et la décision de l'appariement est, dans la pratique, confisquée par les médecins, qui peuvent refuser des gamètes de donneurs ou donneuses blancs à des personnes non blanches, ou au contraire les leur imposer. De plus, les catégories ethno-raciales utilisées dans le cadre de l'appariement ne reflètent absolument pas les réalités des personnes non blanches. Elles témoignent de l'histoire coloniale et raciste de la médecine, et de la nécessité d'une révision des pratiques médicales au-delà du projet de loi. Nous souhaitons redonner le contrôle de cet appariement aux familles. Un amendement visant à inscrire cet appariement dans la loi Bioéthique a été rejeté en première lecture, le laissant encadré par un simple décret. Sans évolution, ces discriminations toucheront aussi les couples de lesbiennes et les femmes seules non blanches.
Par ailleurs, nous sommes confrontés en France à une pénurie de dons de gamètes [6] , en particulier de donneurs et donneuses non blancs, créant des délais d'attente longs et inégaux. Ceux-ci, s'élevant déjà en moyenne à plus d'un an, sont rallongés de plusieurs années pour les personnes non blanches qui souhaitent l'appariement. Il est urgent de mettre en place des campagnes de dons, pour y remédier et garantir l'égalité de touTEs dans les parcours de PMA.
- La mise en place du don dirigé qui consiste à utiliser les gamètes d'un donneur ou d'une donneuse après accord préalable entre lui/elle et les futurs parents, avec sécurisation juridique de ce don. Pour cela sont nécessaires : la cessation de tout droit à la paternité future, et la possibilité de l'anonymat total de ce donneur vis à vis du futur enfant si celui-ci est souhaité. Ce don dirigé, autorisé actuellement en Belgique par exemple, est nécessaire pour les couples afin de pallier les délais d'attente dus aux pénuries de dons de gamètes en France, tout particulièrement pour les couples non blancs. Ils pourraient ainsi recourir à la solidarité de ceux et celles qui les entourent, tout en étant protégés médicalement et juridiquement.
- L’autorisation de la méthode ROPA, qui permet la fécondation de l’ovocyte d’unE des partenaires du couple et son implantation chez la conjointe qui mènera la grossesse. Elle se justifie par des raisons d'ordre médical mais aussi éthique. En effet, si l'une des mères n'est pas en mesure de disposer d'ovocytes fonctionnels, un don dirigé de sa partenaire devrait pouvoir être possible afin de simplifier le processus de PMA. De même, une des mères peut ne pas être en capacité de mener une grossesse ou ne pas souhaiter porter d'enfant mais choisir de participer à la maternité comme elle l'entend [7]. Par l'autorisation de la méthode ROPA, il s'agit avant tout de respecter le droit des individus à disposer de leurs gamètes et de leurs corps.
- Selon ce même principe, il nous apparaît indispensable de permettre aux femmes de faire conserver leurs ovocytes, indépendamment de raisons médicales.
A l'approche de cette dernière lecture, ne relâchons pas nos efforts. Dans la rue, à l'hôpital, sur nos lieux de travail, dans les médias, nous nous engageons à visibiliser les enjeux éthiques, techniques et législatifs de l'ouverture de la PMA. Nous nous engageons à faire reconnaître et à prendre en compte les besoins spécifiques de touTEs. Nous ne pouvons pas non plus mettre de côté les enjeux de santé publique et de discriminations plus larges qui s'en dégagent. Au delà de la question de la PMA, nous voulons l'égalité de touTEs dans la parentalité, dans notre système de santé et dans notre société toute entière.
Pour signer en tant que professionnelle ou professionnel du soin : https://forms.gle/pZ4Zrdc4bUbXvvGq7
Adresse de contact : soignantespourlapma@gmail.com
Références
[1] https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/bioethique-soiree-chaotique-au-senat-qui-rejette-la-pma-pour-toutes-187358
[2] https://www.slate.fr/story/196393/marchons-enfants-alliance-manif-pour-tous-militants-extreme-droite-radicale-service-ordre
[3] https://www.rtl.fr/actu/politique/remaniement-gerald-darmanin-rattrape-par-ses-tweets-contre-le-mariage-homosexuel-7800656702
[4] https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_15/avis_classes_date_239/2014_6164/22_septembre_2014_1470006_6868/15011_22_30158.html
[5] https://donsdegametes-solidaires.fr/wp-content/uploads/2019/08/joe_20170708_0159_0020.pdf
[6] https://journals.openedition.org/cdst/530
[7] https://www.fiv.fr/media/etude-methode-ropa-fiv-lesbienne.pdf
Signataires
Organisations et syndicats
Gyn&co, collectif féministe d'usager·es par et pour les usager·es
Pour une MEUF, Médecine Engagée Unitaire et Féministe
RITA, association Trans et Intersexes, Grenoble
Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
SoignantEs (124)
CV, sage-femme, Noisy-le-Sec
Diane Boutault-Caradec, médecin généraliste, Toulouse
Nadine Lecomte, conseillère conjugale et familiale, Villefontaine
Agathe Bouquillon, sage-femme, Val-Couesnon
Julie Dupont, interne Anesthésie Réanimation, Paris
Nabil Yajjou, médecin généraliste, Toulouse
AB, ESI 2ème année, Toulouse
Marion Caroff, médecin généraliste, La Bastide de Serou
Audrey Zambon, interne, Brest
Emmanuelle Lebhar, interne en médecine générale, Montpellier
Elsa Dechézeaux, interne en médecine générale, Paris
Mathilde Pala, pédiatre, Rouen
Jeanne Montpied, sage-femme, Douarnenez
Sandra Remy, psychologue, Toulouse
Marion Mottier, sage-femme, Paris
Heloïse Tatin, médecin généraliste, Toulouse
Alice Dripaux, médecin généraliste, Toulouse
Lucile B, médecin, Toulouse
Alex Munoz, infirmièr.e, Montauban
Léa Duval, médecin Généraliste, La Bastide de Sérou
Benedicte Cazes, sage-femme, Frejus
Pauline Joly, kinésithérapeute, Auzeville-tolosane
Sonia Eguavoen De Villeneuve, sage femme échographiste, Pantin
Anne Mouraire, médecin, Clermont-Ferrand
Eva Guilhen, étudiante infirmière, Toulouse
Mathilde Morand, kinésithérapeute, Villeneuemve st georges
Juliette Cuq, interne gynécologie médicale, Lyon
Emmanuelle H, infirmière, Paris
Stephanie Crespin, sage-femme coordinatrice, Créteil
Katell Giraud, étudiante en médecine, Nantes
Gaëlle Meucci, infirmière, Toulouse
Myriam Gueye, étudiante infirmière, Toulouse
Chloé Perdrix, médecin généraliste, Vaulx en velin
C Landi, médecin généraliste, Toulouse
Fanny Deumier, kinésithérapeute, Toulouse
Élise Oliveres, sage-femme, Paris
Julie Lardier, aide soignante, La Rochelle
Marisol Escobar, étudiante infirmière, Toulouse
Ulysse Juge, étudiant en médecine, Nantes
GM, sage-femme, Gard
Alice Belloc, interne, Toulouse
Elian Rafin, infirmier, Toulouse
Camille Delest, médecin generaliste, Vaulx en velin
Coline Reverd, infirmière, Bordeaux
LB, interne en médecine, Paris
Chloé Khalfallaoui, médecin généraliste, Paris
Pierre Razongles, médecin de famille, Toulouse
Florian Mialon, interne en médecine (biologie médicale), Bordeaux
Annaïg Palluel, infirmière, Paris
GRP, kinésithérapeute, Villeneuve Saint Georges
Ryan Guillen, étudiant infirmier, Toulouse
Océane Gaigeot, médecin, Kremlin Bicetre
OF, externe en médecine, Boulogne
Juliette Fraisse, interne en médecine, Toulouse
BR, sage-femme, Toulouse
Delphine MB, infirmière, Bruxelles
Naomi Ouabbache, interne de médecine générale, Toulouse
Amélie Goutines, étudiante infirmière, Toulouse
CG, étudiante infirmière, Toulouse
Julie Escande, médecin généraliste, Toulouse
Elye Gaullier, étudiante infirmière, Toulouse
Shanti Rolion, médecin, Saurat
J Le Men, psychologue, Toulouse
Anaïs Hutter, sage-femme, Les lilas
Sarah Greffier-Fabre, étudiante infirmière, Toulouse
Cyane Bertin, masseur-kinésithérapeute, Marseille
Marion Lecorche, interne de Gériatrie, Lille
Alice Collet, conseillère conjugale et familiale , Villeneuve Saint Georges
Annie Messina, pédiatre, Marmande
Lucie Lambert, infirmière, Toulouse
Virginie Gossez, sage-femme, Paris
Salomé Aspe, interne en médecine générale, Aubenas
EP, gynécologue (interne), Paris
Marion C, médecin généraliste, La Rochelle
Benoît Dupuy, aide-soignant et militant Sud Santé Sociaux 31, Toulouse
Clément Vaissié, infirmier et étudiant en médecine, Paris
Elsa Barthélémy, pharmacienne
Maëlle Perrin-Froidurot, médecin généraliste, Dijon
Salomé Chaumette, médecin, Gennevilliers
Caillaud, médecin, Pantin
Marika Desplats, médecin généraliste, Strasbourg
A.R, psychologue, Paris
Marieke Geminel, médecin, Paris
Romain Boutonné, médecin généraliste, Paris
Lucile Jaubert, infirmière, Paris
A.C, infirmière puéricultrice, Toulouse
Elisabeth Lyonnais, sage-femme, Paris
Marie-Jeanne Kulcsár, psychologue, Toulouse
C.G, étudiante en médecine, Montpellier
Emmanuelle Alarcon, sage-femme, Saint Privat des vieux
Alexandra Penso, psychologue clinicienne, Paris
Laura Alvarez, interne anesthésie réanimation, Paris
Coraline Marti, infirmière, Marseille
Marie-Elise Delattre, infirmière, Lausanne
Claire Barea, médecin généraliste, Paris
Laurie Besson, interne, Lyon
Pauline Dubois, externe en médecine, Paris
A.K, interne en médecine, Paris
Julie Lorée, médecin, Nantes
Abigayil Dodin, psychologue, Groslay
Audrey Lardé, infirmière, Lille
Hélène G, infirmière, Marseille
Clara Bonnier, sage-femme, Pantin
Marie Claire Meyer, Cadre de santé de filière infirmière, Gap
Maëlle Granier, psychologue clinicienne, Bordeaux
Marie-Pierre Bonnot, psychologue clinicienne, Paris
Elise Dupont, médecin généraliste, Toulouse
Rahy Maryame, sage-femme, Draveil
Nina Grünenwald, étudiante sage-femme, Rouen
Nassera Meziane, infirmière, Seine Saint-Denis
Duy Nghiem, gériatre, Paris
Lena Fontaine, sage-femme, Lille
Lori Savignac-Krikorian, médecin généraliste, Toulouse
Agnès Dantangnan, psychologue, Toulouse
CL, psychologue, Brest
Irene Meriaux, médecin généraliste / gynéco, Marseille
Lila Brilla, psychologue, Bruxelles
CD, aide-soignant, Paris
ML, externe, Pointe-A-Pitre
Consuelo Leal Marzo, kinésithérapeute, Marseille
Ségolène Ernst, médecin généraliste, Marseille